Mot clé "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique" - Liste des dernières actualités (2 résultats)

28/12 Arcom : Le CSA et Hadopi vont fusionner dès le 1er janvier 2022

Les deux entités (l’Hadopi et le CSA) seront réunies afin de former une toute nouvelle instance : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom), dès le 1er janvier 2022.

16/12 Lutte contre le piratage : L’Hadopi a rapporté 87.000 euros en l'espace de dix ans pour un budget de 82 millions d'euros

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a été en capacité de rapporter 87.000 euros depuis sa création. Son budget global était estimé à 82 millions d'euros.